Permis de construire n° 07401518H0019 à Arbusigny pour 644 m² de locaux, Les Grands Champs Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 07401518H0019
Demandeur
GAEC CHAINE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401518H0019 porte sur un projet situé Les Grands Champs Ouest. La demande émane de GAEC CHAINE BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1009, 0B1008, 0B1011. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbusigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Arbusigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 820 m² | 644 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 420 m² | 3 240 m² |
| Total | 2 820 m² | 644 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 420 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 820 m² | 644 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 420 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 644 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 420 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAINE BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434174009
- SIRET
- 43417400900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARBUSIGNY (74930)
Autres dossiers de GAEC CHAINE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401518H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |