Permis de construire Logement N° 07401423C0008

Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 97 m² de logement - 384 Route De Flaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 07401423C0008

Demandeur

SCI LA BARDELLA

Cette page présente le permis de construire n° 07401423C0008, délivré le 20 avril 2023 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 384 Route De Flaine, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BARDELLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B485, 0B5631, 0B5635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B485 0B5631 0B5635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Flaine

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 38 m² 59 m² 0 m² 0 m² 97 m² 214 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 5 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 181 m² 38 m² 59 m² 5 m² 59 m² 33 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BARDELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443371349
SIRET
44337134900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401423C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 384 Route De Flaine, Arâches-la-Frasse (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BARDELLA et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401423C0008, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arâches-la-Frasse

Autres types d'autorisations à Arâches-la-Frasse