Permis de construire Logement N° 07401422C0018

Permis de construire n° 07401422C0018 à Arâches-la-Frasse pour 1 214 m² de logement, 0264 Route Des Servages

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 07401422C0018

Demandeur

SCCV ARACHES LA FRASSE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401422C0018 porte sur un projet situé 0264 Route Des Servages. Le projet est porté par SCCV ARACHES LA FRASSE 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B5071, 0B3372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B5071 0B3372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 214 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 034 m² 1 214 m²
Total 180 m² 1 214 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 034 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 7 2 - 15
- 20,0 % 20,0 % 46,7 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARACHES LA FRASSE 1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901559682
SIRET
90155968200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401422C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0264 Route Des Servages, à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ARACHES LA FRASSE 1 et accordé le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401422C0018, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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