Permis de construire Logement N° 07401421C0019

Permis de construire n° 07401421C0019 à Arâches-la-Frasse pour 399 m² de logement, 0963 Route De Creytoral

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 07401421C0019

Demandeur

LA COMBE DE CREYTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401421C0019 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 0963 Route De Creytoral. LA COMBE DE CREYTORAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B818, 0B824, 0B819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B818 0B824 0B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 74 m² 325 m² 0 m² 0 m² 399 m² 596 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total 522 m² 74 m² 325 m² 0 m² 325 m² 74 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMBE DE CREYTORAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422974600
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401421C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0963 Route De Creytoral, à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COMBE DE CREYTORAL et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401421C0019, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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