Permis de construire Logement N° 07401420C0005

Permis de construire n° 07401420C0005 à Arâches-la-Frasse pour 336 m² de logement, 15 Route De La Pierre Du Nan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 août 2020

Dossier PC n° 07401420C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2020 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401420C0005 porte sur un projet situé 15 Route De La Pierre Du Nan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1965. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 336 m² 0 m² 153 m² 0 m² 183 m² 336 m²
Total 153 m² 336 m² 0 m² 153 m² 0 m² 183 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORTHANTS (NN7 4)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401420C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 août 2020
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route De La Pierre Du Nan, à Arâches-la-Frasse (74300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401420C0005, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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