Permis de construire Logement N° 07401419C0020

Permis de construire n° 07401419C0020 à Arâches-la-Frasse pour 1 016 m² de logement, Lay D En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 07401419C0020

Demandeur

IMMALLIANCE PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401419C0020, délivré le 23 janvier 2020 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lay D En Bas. Le demandeur déclaré est IMMALLIANCE PERFORMANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3518, 0A3516, 0A1659. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2022
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A3518 0A3516 0A1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 205 m²
Total 189 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALLIANCE PERFORMANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887627701
SIRET
88762770100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401419C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lay D En Bas, à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMALLIANCE PERFORMANCE et accordée le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401419C0020, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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