Permis de construire Mixte N° 07401417C0008

Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 26 m² de logement et locaux - Ballancy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07401417C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07401417C0008, délivré le 7 juillet 2017 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ballancy, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A688, 0A689, 0A690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A688 0A689 0A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 20 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 20 m² 4 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m²
Total 20 m² 6 m² 20 m² 0 m² 20 m² 6 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 20 m² 4 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 4 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401417C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ballancy, Arâches-la-Frasse (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401417C0008, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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