Permis de construire Locaux N° 07401416C0002

Permis de construire n° 07401416C0002 à Arâches-la-Frasse pour 133 m² de locaux, Flaine Forum

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07401416C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401416C0002, délivré le 23 mai 2016 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Flaine Forum.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 133 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C372. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

7 220 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

7 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 353 m²
Total 7 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 353 m²
dont Hôtels 7 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 353 m²
Total locaux 7 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 7 353 m²

Ce dossier crée 133 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75698)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401416C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flaine Forum, à Arâches-la-Frasse (74300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401416C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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