Permis de construire Logement N° 07401221H0021

Permis de construire n° 07401221H0021 à Annemasse pour 882 m² de logement, 1 Impasse Sur Chene

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2022

Dossier PC n° 07401221H0021

Demandeur

SAGELIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401221H0021, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Impasse Sur Chene. SAGELIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1922, A1705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1922 A1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 882 m² 0 m² 180 m² 0 m² 702 m² 882 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total 266 m² 882 m² 0 m² 266 m² 0 m² 616 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 2 2 - 12
- 41,7 % 25,0 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGELIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520267113
SIRET
52026711300048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401221H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 882 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Sur Chene, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGELIM ; la décision est intervenue le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401221H0021, déposé en mairie d'Annemasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse