Permis de construire Mixte N° 07401216H0039

Permis de construire n° 07401216H0039 à Annemasse pour 253 m² de logement et locaux, 6 Place Jean Deffaugt

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 07401216H0039

Demandeur

LAZARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401216H0039, délivré le 17 mars 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Place Jean Deffaugt. Le projet est porté par LAZARON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A306. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 189 m² 47 m² 0 m² 0 m² 236 m² 645 m²
Locaux 265 m² 17 m² 0 m² 59 m² 47 m² -89 m² 176 m²
Total 674 m² 206 m² 47 m² 59 m² 47 m² 147 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 17 m² 0 m² 59 m² 47 m² -89 m² 176 m²
Total locaux 265 m² 17 m² 0 m² 59 m² 47 m² -89 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAZARON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524530011
SIRET
52453001100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de LAZARON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Jean Deffaugt, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAZARON et accordée le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0039, déposé en mairie d'Annemasse.

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