Permis de construire Logement N° 07401215H0024

Permis de construire à Annemasse pour 2 437 m² de logement - Rue Jean Baptiste Charcot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 07401215H0024

Demandeur

PROCIVIS RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 07401215H0024, délivré le 25 septembre 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Charcot, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCIVIS RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 3 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2220, B2222, B3784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

2 437 m²

Variation nette

+2 437 m²

Surface totale après

2 437 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2220 B2222 B3784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 2 437 m²
Total 0 m² 2 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 2 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 3
Logements collectifs 30
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 15 - - 33
- 18,2 % 36,4 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS RHONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
957517154
SIRET
95751715400051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401215H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Charcot, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCIVIS RHONE et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401215H0024, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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