Permis de construire Locaux N° 07400918X0001

Permis de construire n° 07400918X0001 à Andilly pour 562 m² de locaux, Vc 9 Dite Des Rottets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07400918X0001

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400918X0001, délivré le 5 mars 2018 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vc 9 Dite Des Rottets. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1444. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²
Total 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
ANDILLY (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400918X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc 9 Dite Des Rottets, à Andilly (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordé le 5 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400918X0001, déposé en mairie d'Andilly.

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