Retour aux permis de construire de Andilly

Permis de construire Locaux N° 07400918X0001

Permis de construire à Andilly pour 562 m² de locaux - Vc 9 Dite Des Rottets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc 9 Dite Des Rottets, Andilly (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400918X0001, instruit par la commune de Andilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07400918X0001

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400918X0001, délivré le 5 mars 2018 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vc 9 Dite Des Rottets, Andilly (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²
Total	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²	0 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	358 m²	358 m²	358 m²	358 m²
Commerce et services	204 m²	204 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	562 m²	562 m²	562 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448875179
SIRET: 44887517900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANDILLY (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400918X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc 9 Dite Des Rottets, Andilly (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400918X0001, instruit par la commune de Andilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andilly

PC n°07400925X0009 Logement Autorisé

Route Neuve

Andilly (74350)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°07400925X0004 Logement Autorisé

Route De Saint Saphrin Les Fins

Andilly (74350)

Nouvelle construction

17 juin 2025 395 m² SDP

PC n°07400924X0005 Logement Autorisé

18 Rue De La Chapelle

Andilly (74350)

Transformation sans extension

13 févr. 2025 39 m² SDP

PC n°07400924X0006 Logement Commencé

97 Chemi Four A Pain

Andilly (74350)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 99 m² SDP

PC n°07400923X0003 Locaux Autorisé

837 Route De Vers

Andilly (74350)

Extension sans transformation

15 juil. 2024 726 m² SDP IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

PC n°07400923X0015 Locaux Terminé

374 Chemi Grand Parc

Andilly (74350)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 280 m² SDP IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Autres types d'autorisations à Andilly

Permis d'aménager à Andilly

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Andilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andilly

Autres types d'autorisations à Andilly

Caractéristiques du projet