Permis de construire Logement N° 07400915X0016

Permis de construire n° 07400915X0016 à Andilly pour 317 m² de logement, Rue Départementale Les Provins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 07400915X0016

Demandeur

MAISON DAUPHINE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400915X0016 porte sur un projet situé Rue Départementale Les Provins. Le projet est porté par MAISON DAUPHINE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OO941. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OO941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Provins

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DAUPHINE SAVOIE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313832123
SIRET
31383212300092
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1978
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400915X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Départementale Les Provins, à Andilly (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON DAUPHINE SAVOIE et accordée le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400915X0016, déposé en mairie d'Andilly.

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