Permis de construire Logement N° 07400914X0011

Permis de construire n° 07400914X0011 à Andilly pour 146 m² de logement, Vers Petard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 07400914X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vers Petard, le permis de construire n° 07400914X0011 a été délivré le 3 décembre 2014 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1655. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Petard

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRIER (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400914X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vers Petard, à Andilly (74350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400914X0011, déposé en mairie d'Andilly.

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