Permis de construire n° 07400820H0004 à Ambilly pour 248 m² de locaux, 3 Rue Des Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 07400820H0004
Demandeur
CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2020 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400820H0004 porte sur un projet situé 3 Rue Des Alpes. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD317. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 540 m² |
| Total | 292 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 540 m² |
| Total locaux | 292 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501094775
- SIRET
- 50109477500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400820H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |