Permis de construire Logement N° 07400814H0003

Permis de construire n° 07400814H0003 à Ambilly pour 1 150 m² de logement, 32 Rue Du Pont Noir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 07400814H0003

Demandeur

LES DUCHESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400814H0003 a été délivré le 18 février 2015, pour un projet situé 32 Rue Du Pont Noir. Le demandeur déclaré est LES DUCHESSES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5 et 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 1 150 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 024 m² 1 150 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² -890 m² 0 m²
Total 1 016 m² 1 150 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² 134 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 4 8
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DUCHESSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811494483
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400814H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Pont Noir, à Ambilly (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES DUCHESSES et accordé le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400814H0003, déposé en mairie d'Ambilly.

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