Permis de construire Locaux N° 07400724A0010

Permis de construire à Amancy pour 3 521 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 07400724A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07400724A0010, délivré le 6 février 2025 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 642 m² en hébergement hôtelier, 715 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A696, 0A695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 764 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

3 521 m²

Variation nette

+2 389 m²

Surface totale après

3 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A696 0A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 132 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 120 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 357 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 3 521 m² 3 521 m²
Total 1 132 m² 1 357 m² 2 164 m² 12 m² 1 120 m² 2 389 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 642 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Commerce et services 0 m² 715 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total locaux 0 m² 1 357 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 3 521 m² 3 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Amancy (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400724A0010, instruit par la commune de Amancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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