Permis de construire Locaux N° 07400724A0010

Permis de construire n° 07400724A0010 à Amancy pour 1 835 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 07400724A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2025 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400724A0010 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 642 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A696, 0A695. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 764 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A696 0A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 132 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 120 m² -1 132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 715 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total 1 132 m² 715 m² 1 120 m² 12 m² 1 120 m² 703 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
dont Hôtels 0 m² 642 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 764 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400724A0010, déposé en mairie d'Amancy.

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