Permis de construire Locaux N° 07400524B0018

Permis de construire n° 07400524B0018 à Allinges pour 120 m² de locaux, 230 Route De Noyer

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 07400524B0018

Demandeur

COMMUNE D ALLINGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400524B0018 a été délivré le 28 janvier 2025 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Route De Noyer. Le projet est porté par COMMUNE D ALLINGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM294, AM198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 767 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM294 AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²
Total 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²
Total locaux 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLINGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400050
SIRET
21740005000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALLINGES (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400524B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Route De Noyer, à Allinges (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLINGES et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400524B0018, déposé en mairie d'Allinges.

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