Permis de construire Logement N° 07400522B0052

Permis de construire n° 07400522B0052 à Allinges pour 242 m² de logement, La Chavanne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 07400522B0052

Demandeur

PROTECH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400522B0052 a été délivré le 5 mai 2023 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chavanne. La demande émane de PROTECH IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1155. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chavanne

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTECH IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807880968
SIRET
80788096800035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400522B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chavanne, à Allinges (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROTECH IMMOBILIER et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400522B0052, déposé en mairie d'Allinges.

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