Permis de construire Locaux N° 07400516B0053

Permis de construire à Allinges pour 98 m² de locaux - 20 Rue Du Cercle Betemps

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 07400516B0053

Demandeur

SCI DU CERCLE

Cette page présente le permis de construire n° 07400516B0053, délivré le 24 mars 2017 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Du Cercle Betemps, Allinges (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CERCLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD609, AD607, AD611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 618 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Allinges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD609 AD607 AD611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 519 m²
Total 421 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 421 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CERCLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443545330
SIRET
44354533000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400516B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Cercle Betemps, Allinges (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CERCLE et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0053, instruit par la commune de Allinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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