Permis de construire Logement N° 07400516B0048

Permis de construire n° 07400516B0048 à Allinges pour 1 489 m² de logement, Chemin De Charmoisy La Chavanne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 07400516B0048

Demandeur

IMMOSUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400516B0048 a été délivré le 16 juin 2017 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Charmoisy La Chavanne. Le dossier a été déposé par IMMOSUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 673 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 10 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1156, C1157, C1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 673 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1156 C1157 C1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chavanne

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 10
Logements collectifs 8
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 12 - - 18
- 11,1 % 22,2 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439357971
SIRET
43935797100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
ORCIER (74550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400516B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (10 individuels, 8 collectifs), pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Charmoisy La Chavanne, à Allinges (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOSUR et accordée le 16 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0048, déposé en mairie d'Allinges.

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