Permis de construire Logement N° 07400516B0045

Permis de construire n° 07400516B0045 à Allinges pour 110 m² de logement, Lot 6 Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07400516B0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400516B0045, délivré le 3 mai 2017 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot 6 Lotissement ""Les Jardins D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD836. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AD836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENS-SUR-LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400516B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 6 Lotissement ""Les Jardins D, à Allinges (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0045, déposé en mairie d'Allinges.

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