Permis de construire Logement N° 07400515B0033

Permis de construire à Allinges pour 528 m² de logement - Les Pallus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07400515B0033

Demandeur

SCI LES PALLUS

Cette page présente le permis de construire n° 07400515B0033, délivré le 14 septembre 2015 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pallus, Allinges (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PALLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PALLUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533295721
SIRET
53329572100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400515B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pallus, Allinges (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PALLUS et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400515B0033, instruit par la commune de Allinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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