Permis de construire Logement N° 07400314X0006

Permis de construire n° 07400314X0006 à Alex pour 629 m² de logement, Rte Des Accacias

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 07400314X0006

Demandeur

CONSTRUIRE ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2015 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400314X0006 porte sur un projet situé Rte Des Accacias. Le demandeur déclaré est CONSTRUIRE ENSEMBLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1174. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 148 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE ENSEMBLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453830705
SIRET
45383070500035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400314X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Accacias, à Alex (74290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUIRE ENSEMBLE et accordé le 12 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400314X0006, déposé en mairie d'Alex.

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