Permis de construire Locaux N° 07400313X0001

Permis de construire n° 07400313X0001 à Alex pour 793 m² de locaux, 375 Rte Du Fier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07400313X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400313X0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 375 Rte Du Fier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C952, 0C362, 0C950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 943 m²

Surface existante avant

5 029 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C952 0C362 0C950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 029 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 5 822 m²
Total 5 029 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 029 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 5 822 m²
dont Industrie 5 029 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 5 822 m²
Total locaux 5 029 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400313X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 375 Rte Du Fier, à Alex (74290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400313X0001, déposé en mairie d'Alex.

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