Permis de construire Locaux N° 07400224X0012

Permis de construire n° 07400224X0012 à Alby-sur-Chéran pour 55 m² de locaux, Champs De La Pierre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 07400224X0012

Demandeur

LES BRASSEURS SAVOYARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400224X0012 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé Champs De La Pierre. Le projet est porté par LES BRASSEURS SAVOYARDS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2571, 0C2574, 0C2615. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 554 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2571 0C2574 0C2615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 2 882 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 937 m²
Total 2 985 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m²
Autres activités 1 794 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 849 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Entrepôt 1 480 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 535 m²
Total locaux 2 882 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 2 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRASSEURS SAVOYARDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800321093
SIRET
80032109300026
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
ALBY SUR CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400224X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs De La Pierre, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BRASSEURS SAVOYARDS et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400224X0012, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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