Permis de construire n° 07400221X0012 à Alby-sur-Chéran pour 250 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 07400221X0012
Demandeur
COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400221X0012 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALBY SUR CHERAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1096. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 199 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 092 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400027
- SIRET
- 21740002700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBY SUR CHERAN (74540)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400221X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |