Permis de construire n° 07400218X0017 à Alby-sur-Chéran pour 503 m² de logement, Route De Bois Vial Marlachaix Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2019
Dossier PC n° 07400218X0017
Demandeur
LES VILLAS ORIGIN' - ALBY SUR CHERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bois Vial Marlachaix Sud, le permis de construire n° 07400218X0017 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2019 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES VILLAS ORIGIN' - ALBY SUR CHERAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1312. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marlachaix Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS ORIGIN' - ALBY SUR CHERAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843023417
- SIRET
- 84302341700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Autres dossiers de LES VILLAS ORIGIN' - ALBY SUR CHERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400218X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |