Permis de construire Locaux N° 07400217X0007

Permis de construire n° 07400217X0007 à Alby-sur-Chéran pour 422 m² de locaux, Zi Des Grands Vris

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 07400217X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400217X0007 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Zi Des Grands Vris.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1863. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 871 m²

Surface existante avant

2 144 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

2 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 144 m² 422 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m² 2 409 m²
Total 2 144 m² 422 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m² 2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 144 m² 422 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m² 2 409 m²
dont Bureaux 157 m² 422 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m² 422 m²
dont Industrie 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m²
Total locaux 2 144 m² 422 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m² 2 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400217X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 871 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Des Grands Vris, à Alby-sur-Chéran (74540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400217X0007, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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