Permis de construire Locaux N° 07400216X0011

Permis de construire n° 07400216X0011 à Alby-sur-Chéran pour 190 m² de locaux, 19 Rue De Moutti Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 07400216X0011

Demandeur

DVH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400216X0011, délivré le 22 septembre 2016 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue De Moutti Sud. DVH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1287, 0C1281. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1287 0C1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 180 m² 10 m² 0 m² 10 m² 180 m² 1 458 m²
Total 1 278 m² 180 m² 10 m² 0 m² 10 m² 180 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 1 104 m²
Autres activités 164 m² 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 190 m² 354 m²
dont Bureaux 164 m² 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 190 m² 354 m²
Total locaux 1 278 m² 180 m² 10 m² 0 m² 10 m² 180 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539874131
SIRET
53987413100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ALBY SUR CHERAN (74540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400216X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De Moutti Sud, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DVH et accordé le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400216X0011, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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