Permis de construire n° 07333021N1001 à Yenne pour 870 m² de locaux, Chem De La Curiaz La Curiaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 07333021N1001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Curiaz La Curiaz, le permis de construire n° 07333021N1001 a été délivré le 15 juin 2021 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3474, C3479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Curiaz
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 870 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 683 m² | 1 479 m² |
| Total | 796 m² | 870 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 683 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 870 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 683 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 796 m² | 870 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 683 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227300019
- SIRET
- 22730001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07333021N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |