Permis de construire n° 07333020N1016 à Yenne pour 25 m² de locaux, Bas-Somont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2020
Dossier PC n° 07333020N1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2020 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333020N1016 porte sur un projet situé Bas-Somont.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas-Somont
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07333020N1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |