Permis de construire n° 07333018N1007 à Yenne pour 205 m² de locaux, Pl Du Kiosque
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07333018N1007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333018N1007 porte sur un projet situé Pl Du Kiosque. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3402, C3399, C3396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 085 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 290 m² |
| Total | 5 085 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 085 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 290 m² |
| Total locaux | 5 085 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 5 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227300019
- SIRET
- 22730001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07333018N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |