Permis de construire Logement N° 07333017N1022

Permis de construire n° 07333017N1022 à Yenne pour 128 m² de logement, Lot Mantel - Lot N 3 La Curiaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 07333017N1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07333017N1022, délivré le 16 février 2018 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Mantel - Lot N 3 La Curiaz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C53410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Yenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C53410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Curiaz

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333017N1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Mantel - Lot N 3 La Curiaz, à Yenne (73170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333017N1022, déposé en mairie d'Yenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yenne

Autres types d'autorisations à Yenne