Permis de construire Locaux N° 07333017N1002

Permis de construire n° 07333017N1002 à Yenne pour 79 m² de locaux, La Maladiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mai 2017

Dossier PC n° 07333017N1002

Demandeur

ENTREPRISE RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2017 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333017N1002 porte sur un projet situé La Maladiere. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE RICHARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2001, B2002, B1988. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2001 B2002 B1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladiere

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 126 m²
Total 47 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 126 m²
dont Bureaux 47 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 126 m²
Total locaux 47 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE RICHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746920537
SIRET
74692053700022
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333017N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Maladiere, à Yenne (73170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE RICHARD ; la décision est intervenue le 6 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333017N1002, déposé en mairie d'Yenne.

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