Permis de construire Logement N° 07333016N1006

Permis de construire à Yenne pour 156 m² de logement - Rte De Chambuet Les Rouards

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2016

Dossier PC n° 07333016N1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07333016N1006, délivré le 24 juillet 2016 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chambuet Les Rouards, Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2450, C2484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 447 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2450 C2484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouards

Territoire administratif

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333016N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chambuet Les Rouards, Yenne (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333016N1006, instruit par la commune de Yenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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