Permis de construire à Yenne pour 978 m² de logement - 127 Rte Du Chambuet
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 07333013N1027 · Demandeur : OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07333013N1027, délivré le 20 mars 2014 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rte Du Chambuet, Yenne (73170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, dont 10 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3193.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 978 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 978 m² |
| Total | 978 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 978 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | - | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 145 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07333013N1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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