Permis de construire Logement N° 07332924C1014

Permis de construire n° 07332924C1014 à Voglans pour 1 147 m² de logement, Chemin De Sonnaz Les Grandes-C Tes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 07332924C1014

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Sonnaz Les Grandes-C Tes, le permis de construire n° 07332924C1014 a été délivré le 27 juin 2025 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV13, AV19, AV22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 263 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV13 AV19 AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes-C Tes

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 2 - 13
- - - 84,6 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332924C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Sonnaz Les Grandes-C Tes, à Voglans (73420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordée le 27 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332924C1014, déposé en mairie de Voglans.

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