Permis de construire n° 07332921C1045 à Voglans pour 515 m² de locaux, ZAC de la Prairie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 07332921C1045
Demandeur
C.M.G.A CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU GRAND ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332921C1045 porte sur un projet situé ZAC de la Prairie. Le dossier a été déposé par C.M.G.A CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU GRAND ARC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 572 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 27. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 792 m² à 1 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 307 m² |
| Total | 792 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| Autres activités | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total locaux | 792 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.M.G.A CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU GRAND ARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Notre Dames des Milliers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
C.M.G.A CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU GRAND ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823520192
- SIRET
- 82352019200019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOTRE DAMES DES MILLIERS (73460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332921C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |