Permis de construire Locaux N° 07332919C1001

Permis de construire n° 07332919C1001 à Voglans pour 3 374 m² de locaux, 5545 chemin du Gas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07332919C1001

Demandeur

METRO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332919C1001 porte sur un projet situé 5545 chemin du Gas. La demande émane de METRO FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 979 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 124P, AH 134, AH 135. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 979 m²

Surface existante avant

3 705 m²

Surface créée

3 374 m²

Variation nette

-331 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 124P AH 134 AH 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 705 m² existants et construit 3 374 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 979 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 374 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 266 m² de commerce et activités de service, 872 m² d'entrepôt et 236 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 3 705 m² à 3 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 705 m² 3 374 m² 0 m² 3 705 m² 0 m² -331 m² 3 374 m²
Total 3 705 m² 3 374 m² 0 m² 3 705 m² 0 m² -331 m² 3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 705 m² 2 266 m² 0 m² 3 705 m² 0 m² -1 439 m² 2 266 m²
Autres activités 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 3 705 m² 3 374 m² 0 m² 3 705 m² 0 m² -331 m² 3 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METRO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METRO FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399315613
SIRET
39931561300014
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTERRE (92024)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332919C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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