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Permis de construire Locaux N° 07332912C1027

Permis de construire à Voglans pour 2 120 m² de locaux - Rue Du Pre Gaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Gaut, Voglans (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLV et accordé le 5 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332912C1027, instruit par la commune de Voglans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 07332912C1027

Demandeur

SCI CLV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07332912C1027, délivré le 5 juin 2013 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre Gaut, Voglans (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 878 m² en commerce et services, 1 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 454 m²

Surface créée

2 120 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Voglans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Pre Gaut

Territoire administratif

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 120 m²	2 120 m²
Total	0 m²	2 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 120 m²	2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²
Commerce et services	878 m²	878 m²	878 m²
Entrepôt	1 138 m²	1 138 m²	1 138 m²
Total locaux	2 120 m²	2 120 m²	2 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443945704
SIRET: 44394570400023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332912C1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Gaut, Voglans (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLV et accordé le 5 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332912C1027, instruit par la commune de Voglans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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