Permis de construire Locaux N° 07332824C1002

Permis de construire à Viviers-du-Lac pour 4 142 m² de locaux - 692 Chemin De La Boisiere

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 avril 2024 · Dossier PC n° 07332824C1002 · Demandeur : AMC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07332824C1002, délivré le 23 avril 2024 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 692 Chemin De La Boisiere, Viviers-du-Lac (73420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² de bureaux, 100 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3603, 0A3602.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/04/2024
Surface du terrain
3 810 m²
Surface existante avant
4 007 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+135 m²
Surface totale après
4 142 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Adresse
692 Chemin De La Boisiere, Viviers-du-Lac (73420)
Commune
Code postal
73420
Département
Parcelles cadastrales
0A3603, 0A3602
Code INSEE
73328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 007 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 4 142 m²
Total 4 007 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 4 142 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 903 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 938 m²
Entrepôts 3 104 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 204 m²
Total locaux 4 007 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 4 142 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
953339991
SIRET
95333999100010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332824C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 692 Chemin De La Boisiere, Viviers-du-Lac (73420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332824C1002, instruit par la commune de Viviers-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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