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Permis de construire Logement N° 07332823C1004

Permis de construire n° 07332823C1004 à Viviers-du-Lac pour 1 249 m² de logement, Le Pommerin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Pommerin, à Viviers-du-Lac (73420).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FGM DEVELOPPEMENT et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332823C1004, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 07332823C1004

Demandeur

FGM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332823C1004 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé Le Pommerin. Le dossier a été déposé par FGM DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2069, 042070, 042071. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2069 042070 042071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pommerin

Territoires administratifs

Commune: Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	1 249 m²	0 m²	104 m²	0 m²	1 145 m²	1 249 m²
Total	104 m²	1 249 m²	0 m²	104 m²	0 m²	1 145 m²	1 249 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	8	2	-	-	19
-	47,4 %	42,1 %	10,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGM DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452907686
SIRET: 45290768600011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: GRESY SUR AIX (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332823C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Pommerin, à Viviers-du-Lac (73420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FGM DEVELOPPEMENT et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332823C1004, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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