Permis de construire Mixte N° 07332821C1005

Permis de construire n° 07332821C1005 à Viviers-du-Lac pour 1 785 m² de logement et locaux, 233 Route De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 07332821C1005

Demandeur

CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 233 Route De Chambery, le permis de construire n° 07332821C1005 a été délivré le 10 août 2021 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 001 m² d'habitation et 784 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 001 m² 0 m² 90 m² 0 m² 911 m² 1 001 m²
Locaux 100 m² 784 m² 0 m² 100 m² 0 m² 684 m² 784 m²
Total 190 m² 1 785 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 595 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 784 m² 0 m² 100 m² 0 m² 684 m² 784 m²
Total locaux 100 m² 784 m² 0 m² 100 m² 0 m² 684 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 4 - - 15
- 53,3 % 20,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378962146
SIRET
37896214600023
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332821C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 233 Route De Chambery, à Viviers-du-Lac (73420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE et accordé le 10 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 001 m² d'habitation et 784 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332821C1005, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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