Permis de construire Locaux N° 07332817C1012

Permis de construire n° 07332817C1012 à Viviers-du-Lac pour 814 m² de locaux, 980 Route D'aix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 07332817C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332817C1012 a été délivré le 31 janvier 2018 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 980 Route D'aix.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A141, 0A142, 0A40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 806 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

814 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A141 0A142 0A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²
Total 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²
Total locaux 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332817C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 980 Route D'aix, à Viviers-du-Lac (73420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332817C1012, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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