Permis de construire Locaux N° 07332817C1008

Permis de construire n° 07332817C1008 à Viviers-du-Lac pour 317 m² de locaux, Za Le Tillet Route D'aix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 07332817C1008

Demandeur

PATRICKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Tillet Route D'aix, le permis de construire n° 07332817C1008 a été délivré le 13 octobre 2017 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). PATRICKS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres activités 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
dont Entrepôt 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823069851
SIRET
82306985100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVIERS DU LAC (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332817C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Tillet Route D'aix, à Viviers-du-Lac (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRICKS et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332817C1008, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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