Permis de construire Locaux N° 07332816C1012

Permis de construire n° 07332816C1012 à Viviers-du-Lac pour 82 m² de locaux, 23 Route D'aix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07332816C1012

Demandeur

CRCAM DES SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332816C1012 a été délivré le 27 juin 2017 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Route D'aix. La demande émane de CRCAM DES SAVOIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 146 m² 0 m² 82 m² 6 m² 0 m² 76 m² 222 m²
Total 228 m² 0 m² 82 m² 6 m² 82 m² -6 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 0 m² 82 m² 6 m² 0 m² 76 m² 222 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 82 m² 6 m² 0 m² 76 m² 222 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 82 m² 6 m² 0 m² 76 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM DES SAVOIE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
302958491
SIRET
30295849100037
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Autres dossiers de CRCAM DES SAVOIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332816C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route D'aix, à Viviers-du-Lac (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRCAM DES SAVOIE et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332816C1012, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viviers-du-Lac

Autres types d'autorisations à Viviers-du-Lac