Permis de construire Locaux N° 07332813C1015

Permis de construire n° 07332813C1015 à Viviers-du-Lac pour 1 168 m² de locaux, Rue Maurice Herzoq Les Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 07332813C1015

Demandeur

SCI LOTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurice Herzoq Les Marais, le permis de construire n° 07332813C1015 a été délivré le 28 novembre 2013 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LOTUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A546P, A551P, A2810. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A546P A551P A2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marais

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
dont Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOTUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801643396
SIRET
80164339600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332813C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Herzoq Les Marais, à Viviers-du-Lac (73420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOTUS et accordé le 28 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332813C1015, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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