Permis de construire Logement N° 07332813C1005

Permis de construire n° 07332813C1005 à Viviers-du-Lac pour 198 m² de logement, Montee De Terre Nue Les Molieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 07332813C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332813C1005, délivré le 27 juillet 2013 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee De Terre Nue Les Molieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1807, B1805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1807 B1805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molieres

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332813C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montee De Terre Nue Les Molieres, à Viviers-du-Lac (73420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332813C1005, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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