Retour aux permis de construire de Vimines

Permis de construire Locaux N° 07332622G1017

Permis de construire à Vimines pour 48 m² de locaux - 850 Route Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 850 Route Du Stade, Vimines (73160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIMINES et accordé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332622G1017, instruit par la commune de Vimines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07332622G1017

Demandeur

COMMUNE DE VIMINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07332622G1017, délivré le 3 novembre 2022 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 850 Route Du Stade, Vimines (73160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIMINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW26, AW27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 186 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vimines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW25 AW26 AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	276 m²	48 m²	48 m²	324 m²
Total	383 m²	48 m²	48 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	276 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIMINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303262
SIRET: 21730326200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIMINES (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332622G1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 186 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 850 Route Du Stade, Vimines (73160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIMINES et accordé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332622G1017, instruit par la commune de Vimines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimines

DP n°0733262600023 Locaux Autorisé

994 Route De Jovinal Montmirel Les Perriers

Vimines (73160)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 32 m² SDP

PC n°0733262500008 Logement Autorisé

181 Route De Maragnan

Vimines (73160)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 887 m² SDP EUROPEAN HOMES 347

PC n°0733262600001 Logement Autorisé

Chemin De Maragnan Pierrebaisse

Vimines (73160)

Nouvelle construction

12 mars 2026 161 m² SDP

DP n°0733262600007 Locaux Autorisé

994 Route De Jovinal Montmirel Les Perriers

Vimines (73160)

Nouvelle construction

03 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0733262500002 Logement Autorisé

Impasse De Champs Retieux

Vimines (73160)

Nouvelle construction

07 août 2025 327 m² SDP

PC n°0733262500003 Logement Autorisé

Impasse Des Champs Retieux Le Lard - Lot B

Vimines (73160)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 293 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vimines

Permis d'aménager à Vimines

13 autorisations

Permis de démolir à Vimines

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vimines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimines

Autres types d'autorisations à Vimines

Caractéristiques du projet